Explication des termes employés en assurance auto

Appeler pour de l’aide: bouton de l’appli mobile TD Assurance utile pour appeler instantanément une dépanneuse, commencer une nouvelle réclamation et joindre rapidement notre Centre de premier contact.

Accident pardonné: produit parfois appelé « réclamation pardonnée » selon lequel nous convenons de ne pas rajuster votre prime après un premier accident, que vous en soyez entièrement ou partiellement responsable.

Valeur au jour du sinistre: valeur marchande de votre véhicule avant qu’il soit endommagé.

Conducteur supplémentaire: personne (autre que vous) autorisée à conduire votre véhicule, notamment les membres de votre famille et vos amis. Vous pouvez les inclure dans votre police.

Couverture – Dommages corporels: Protection contre la responsabilité en cas de dommages au bien d’une autre personne, y compris la perte d’utilisation du bien.

Couverture – Dommages matériels: Protection contre la responsabilité en cas de dommages au bien d’une autre personne, y compris la perte d’utilisation du bien.

Expert en sinistres: professionnel parfois appelé « conseiller » que nous désignons et qui a l’expérience requise pour rassembler les faits concernant votre véhicule, coordonner une évaluation et déterminer la valeur du véhicule ou du règlement en se basant sur une évaluation du sinistre ou des dommages.

Responsable: selon la façon dont un accident s’est produit, vous pourriez en être responsable entre 0 % et 100 %. Toute personne tenue responsable d’un accident à 1 % ou plus aura un accident responsable inscrit à son dossier d’assurance. La façon de déterminer sa responsabilité peut varier d’une réclamation à l’autre. Certaines provinces ont des lignes directrices pour déterminer cette responsabilité, qui peut varier en fonction des circonstances et de la preuve.

Outil de suivi des réclamations auto: fonction qui permet de voir où en est votre réclamation. Après nous avoir présenté une réclamation, vous pouvez en faire le suivi en toute sécurité dans l’appli mobile TD Assurance ou le site MonAssurance à mesure qu’elle franchit les cinq grandes étapes du processus. Votre expert en sinistres vous tiendra également au courant par courriel ou texto, selon votre préférence.

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Réclamation: ce que vous nous soumettez afin que nous puissions vérifier et approuver l’indemnisation lorsque votre véhicule est endommagé ou sinistré ou lorsque vous avez causé des dommages ou un préjudice à autrui ou à son bien.

Protection – Indemnités d’accident: frais (médicaux ou autres) couverts suite à un accident, peu importe qui en est responsable. Les soins médicaux et le remplacement du revenu peuvent être couverts.

Protection – Tous risques: garantie facultative qui couvre toutes les causes de sinistre, sauf celles prévues expressément dans les exclusions de votre police. Cette garantie couvre aussi votre véhicule s’il est volé ou si un conducteur supplémentaire ou un membre de votre foyer l’endommage.

Protection – Collision: garantie facultative qui couvre les frais de réparation de votre véhicule s’il est frappé ou endommagé par une collision avec un autre objet ou par un versement. Si vous avez cette protection, nous paierons la réparation, moins le montant de votre franchise.

Protection – Accidents sans collision ni versement: ensemble de garanties couvrant votre véhicule contre les risques spécifiés, notamment la grêle, l’inondation, le vol ou le feu (voyez la définition de « risque »). Il ne comprend pas la couverture offerte par la garantie Collision.

Protection – Indemnisation directe: garantie qui vous indemnise pour votre véhicule et son contenu si une autre personne est responsable de l’accident. Vous recevez l’indemnité directement de votre assureur.

Protection – Garantie familiale: garantie qui étend votre couverture aux membres de votre famille, sans dépasser la limite de votre assurance responsabilité civile. Ce type de protection peut être utile si vous avez un accident avec une personne qui n’a que l’assurance responsabilité civile minimale. La garantie familiale est la norme dans les polices d’assurance automobile au Canada, mais elle n’est pas offerte au Québec.

Protection - Avantage grande routière^MD: produit d’assurance facultatif axé sur le voyage. Offert si vous conduisez au Canada ou aux États-Unis, il vous couvre en cas d’accident, de vol ou de vandalisme ou si votre véhicule est endommagé par un événement naturel, entre autres. Il couvre aussi les dommages à un véhicule loué ou emprunté, vous libère de votre franchise en cas de délit de fuite et rembourse les services routiers d’urgence dont vous pourriez avoir besoin.

Protection – Limitation de la couverture en ce qui concerne les vitres: garantie couvrant le pare-brise et les vitres de votre véhicule, même si vous avez l’assurance Accident sans collision ni versement. Elle procure quand même une certaine protection si les vitres sont endommagées lors d’un vol ou d’un acte de vandalisme, mais les fêlures et les éclats causés par l’utilisation du véhicule ne sont pas couverts.

Protection – Responsabilité: couverture d’assurance obligatoire qui vous évite la responsabilité personnelle des blessures et des dommages causés à un tiers ou à son bien. Votre degré de protection dépend de votre police, et vous pouvez contracter une couverture supplémentaire en prévision de différentes situations. Par exemple, vous pouvez souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés à autrui par votre véhicule assuré.

Protection – Indemnisation sans dépréciation limitée: Garantie facultative qui vous permet de recevoir un montant égal au prix d’achat du véhicule si votre véhicule est qualifié de perte totale¹. La protection est valide pendant 36 mois à compter de la livraison initiale de votre véhicule.

Remarque : En Ontario, cette protection s’appelle « retrait de la déduction pour dépréciation » (Removing Depreciation Deduction). Au Québec, on l’appelle « indemnisation sans dépréciation ».

Protection – Assurance un bord: assurance auto très élémentaire qui couvre seulement la responsabilité civile, pas les dommages à votre véhicule.

Protection – Risqu : situation ou risque précis que couvre votre police d’assurance. Il peut s’agir d’un incendie, d’une inondation ou d’un vol.

Protection – Risques spécifiés:types de dommages, aussi appelés « risques désignés », qui sont expressément mentionnés dans votre police comme étant couverts. Par exemple, votre police pourrait spécifier les risques suivants :

• Incendie
• Vol ou tentative de vol
• Foudre
• Tempête de vent
• Grêle
• Crue des eaux
• Tremblement de terre
• Explosion
• Émeute ou désordre civil
• Chute ou atterrissage forcé d’un aéronef ou chute des pièces d’un aéronef, échouement, naufrage, destruction par le feu, déraillement ou collision relativement à tous types de moyens de transport

Protection – Véhicule non assuré : garantie qui couvre les réparations, blessures ou décès en cas d’accident avec un conducteur non assuré ou ayant commis un délit de fuite. (Une franchise pourrait s’appliquer, selon votre couverture et les lois de la province où l’accident s’est produit.)

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Franchise: portion du montant réclamé que vous payez d’avance, peu importe qui est responsable de l’accident. Lorsque vous présentez une réclamation, la franchise correspond au montant préalablement convenu que vous devez payer avant que votre assureur commence à payer. Ce montant pourrait vous être remboursé si vous n’êtes pas responsable de l’accident et que l’autre partie impliquée remplit les critères établis.

Dépréciation: diminution de la valeur d’un bien au fil du temps. La dépréciation de votre véhicule commence lorsqu’il quitte la concession et se poursuit à mesure qu’il prend de l’âge.

Conducteur exclu: conducteur non couvert par votre police ou expressément exclu de la couverture et ne pouvant pas utiliser votre véhicule. Cette option permet de refuser l’utilisation de votre véhicule à un jeune conducteur ou à une personne responsable d’un accident afin d’éviter des primes plus élevées.

Exclusions: situations non couvertes par votre police d’assurance. Par exemple, les animaux nuisibles, les rongeurs et l’usure normale sont habituellement exclus.

Couverture des risques propres: indemnité que vous recevriez aux termes de votre propre police d’assurance.

Convention d’indemnisation: entente entre deux parties confirmant que nous vous dédommagerons des pertes ou des dommages causés par un tiers. Ce dédommagement vise à remettre vos finances telles qu’elles étaient en vous remboursant les dépenses occasionnées par un incident.

En vigueur: se dit d’une police d’assurance active. Si votre police n’est ni expirée ni annulée, elle est jugée en vigueur.

Intérêt assurable: intérêt établi par la propriété, la possession ou un lien direct avec le véhicule. Ce terme s’applique si vous avez sur le véhicule des droits acquis, financiers ou autres, et si le fait qu’il soit endommagé vous occasionnait une perte (financière ou autre).

Locataire: personne qui loue un véhicule. Un accident ou une réclamation pourrait avoir une incidence sur le locataire quant à sa prime d’assurance et à sa responsabilité.

Bailleur: entreprise ou concessionnaire automobile qui vous fournit un véhicule de location.

Créancier: prêteur qui est théoriquement propriétaire de votre véhicule et qui vous le loue avec un intérêt assurable ou qui vous consent de l’argent ou un prêt pour l’acheter. Il demeure titulaire du privilège jusqu’au remboursement de la location.

Délai de prescription: période où vous pouvez poursuivre la compagnie d’assurances. Cette période varie selon la province ou le territoire.

Localisateur: fonction de l'appli mobile TD Assurance qui vous permet de trouver facilement un Centre auto TD Assurance ou un fournisseur privilégié de TD Assurance près de chez vous.

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Assuré désigné: personne, société ou organisation, ou un de ses membres, dont le nom figure expressément dans une police d’assurance et qui est directement couvert par celle-ci.

Sans égard à la responsabilité: régime selon lequel les réclamations sont traitées par les compagnies d’assurances de chacune des parties, peu importe laquelle est responsable de l’accident. Au lieu d’avoir affaire à l’autre conducteur, vous nous confiez directement la gestion des blessures, des dommages et des réclamations. Ce régime dit « sans égard à la responsabilité » peut quand même vous tenir entièrement ou partiellement responsable d’un accident. Il s’applique seulement en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard.

Prime: montant payé lorsque vous contractez une assurance. Vous pourriez avoir la possibilité de payer votre prime mensuellement ou annuellement. Vous pouvez aussi la régler en établissant facilement des paiements préautorisés à partir de votre compte-chèques ou de votre carte de crédit.

Propriétaire enregistré: personne identifiée dans le dossier d’immatriculation comme étant propriétaire du véhicule. En termes plus techniques : personne qui a un droit de possession sur le véhicule (sauf si elle l’a loué à un locataire, qui détient alors le droit de possession).

Délai de présentation d’une demande de règlement: temps écoulé entre le jour de l’accident et celui où il nous est signalé. Ce terme est utilisé lorsqu’une longue période sépare l’accident et sa déclaration. Pour étudier une réclamation, nous devons être informés de l’accident dans les sept jours suivants.

Centres auto TD Assurance: centres automobiles novateurs qui offrent aux clients de TD Assurance une expérience unique et complète leur permettant d’être accompagnés d’un expert en sinistres pendant le processus de réclamation, de faire réparer leur véhicule par un technicien certifié et d’obtenir un véhicule de location, selon leur couverture.

Responsabilité civile: la loi vous tient responsable si une personne en blesse une autre ou cause des dommages en conduisant votre véhicule, même si vous n’étiez pas sur les lieux de l’accident. Cette garantie couvre aussi votre responsabilité civile si en conduisant le véhicule, vous causez un préjudice ou des dommages à autrui.

Assurance des deux bords: assurance procurant une meilleure protection, car elle couvre les dommages que vous pourriez causer à autrui et ceux subis par votre véhicule. Elle couvre notamment le capotage, la collision, le vol, le vandalisme, la grêle et l’incendie. Lisez cette définition en parallèle avec celle de « l’assurance un bord » (ci-après).

Irréparable: état de votre véhicule, aussi qualifié de perte totale, lorsque le coût de réparation est plus élevé que sa valeur réelle avant l’incident ayant causé les dommages ou sa perte, une fois soustraite la valeur de récupération ou de sauvetage. Dans ce cas, nous proposons généralement un règlement basé sur la couverture de votre police.