Comment fonctionne l’immatriculation des véhicules au Canada?

L’immatriculation d’un véhicule est le processus qui consiste à inscrire votre voiture dans le registre de votre province ou territoire de résidence et à vous en attribuer la propriété. N’oubliez pas que l’immatriculation du véhicule est obligatoire dans l’ensemble des provinces et territoires; toutefois, le temps dont vous disposez pour immatriculer votre véhicule varie d’un endroit à l’autre. Par exemple, en Ontario, vous avez six jours après l’achat de votre véhicule pour le faire immatriculer¹, alors qu’au Québec, ce délai est de 30 jours².

Après avoir payé les frais d’immatriculation du véhicule et fait immatriculer celui-ci, vous recevrez des documents, comme le titre de propriété du véhicule ou le certificat d’immatriculation, de même que la plaque d’immatriculation. N’oubliez pas que les documents reçus varient en fonction de la province ou du territoire de résidence. Cependant, peu importe où le véhicule est immatriculé, ces documents sont importants, car ils confirment l’immatriculation du véhicule et que celui-ci peut circuler sur les voies publiques.

Le certificat d’immatriculation est un document gouvernemental officiel prouvant le droit de propriété du véhicule et attestant l’inscription de celui-ci. Selon la province ou le territoire de résidence, d’autres termes peuvent être utilisés pour désigner le certificat d’immatriculation, comme titre de propriété de véhicule ou preuve d’immatriculation. Veillez à conserver ce document dans un endroit sûr, car vous en aurez besoin dans le cadre de différentes transactions liées à votre véhicule.

Le processus d’immatriculation d’un véhicule dépend selon que vous l’avez acheté auprès d’un concessionnaire ou d’un particulier.

Achat auprès d’un concessionnaire

Que vous achetiez une voiture neuve ou d’occasion chez un concessionnaire, c’est généralement ce dernier qui s’occupera de l’immatriculation pour vous. Il vous fournira les documents remplis, les plaques d’immatriculation et les autocollants (s’il y a lieu dans votre province).

Achat auprès d’un particulier

Lorsque vous achetez une voiture d’occasion auprès d’un particulier, comme un ami, ou par l’entremise d’un site d’annonces, vous êtes responsable de l’immatriculer. Pour ce faire, vous devez vous rendre dans un centre de service, comme un centre Service Ontario³ si vous vivez en Ontario ou un bureau de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) si vous vivez au Quebec⁴.

N’oubliez pas d’avoir en main toute l’information et tous les documents requis pour faire immatriculer votre véhicule – faites des recherches en ligne pour obtenir des renseignements détaillés étant donné que les exigences varient d’une province ou d’un territoire à l’autre.

Est-ce possible de procéder à l’immatriculation d’un véhicule à partir de chez soi? Lorsqu’une personne fait immatriculer un véhicule pour la première fois et lors du transfert d’un véhicule d’un particulier à un autre dans le cadre d’une vente privée, la plupart des gouvernements provinciaux et territoriaux exigent que les gens se présentent à un centre de services pour accomplir les formalités en personne, assurant ainsi l’examen et la conformité réglementaire des documents nécessaires. Cela dit, il est possible que votre province ou territoire offre d’autres services liés à l’immatriculation d’un véhicule (comme le renouvellement) en ligne.

L’assurance et l’immatriculation de votre véhicule vont de pair, et il est important que vous obteniez une assurance au préalable, car vous devrez probablement fournir votre preuve d’assurance au moment de l’immatriculation.

Chaque province a sa propre liste de documents et de renseignements que vous devez fournir pour immatriculer votre véhicule. Vérifiez le site de votre province ou territoire avant de vous rendre au centre de service pour vous assurer que le processus se déroule sans heurts.

Voici tout de même quelques éléments que vous devrez probablement avoir en main pour immatriculer votre véhicule, peu importe où vous résidez au Canada :

• permis de conduire et pièce d’identité valides
• preuve d’achat/acte de vente
• preuve d’assurance
• plaque d’immatriculation/section sur la plaque du permis (si vous souhaitez conserver votre plaque actuelle)
• certificat de sécurité (pour les véhicules d’occasion)
• transfert du droit de propriété (pour les véhicules d’occasion)

Imaginons que vous effectuez l’achat d’un véhicule d’occasion auprès d’un particulier en Ontario. Vous devrez apporter les documents énoncés ci-dessus à un centre ServiceOntario dans les six jours suivant la vente et veiller à ce que le vendeur remplisse et signe la demande de transfert au dos du certificat d’immatriculation actuel du véhicule. Vous aurez également besoin de la trousse d’information sur les véhicules d’occasion⁵ que le vendeur doit vous remettre en vertu de la loi en Ontario. 

Avant de quitter l’usine du fabricant automobile, chaque voiture est estampée de son propre numéro d’identification de véhicule (NIV), qui consiste en un code de 17 caractères unique, comme une empreinte digitale. 

En tant que propriétaire, vous devriez savoir où se situe le NIV de votre voiture étant donné que vous en aurez besoin pour réaliser différentes tâches, comme renouveler votre plaque d’immatriculation en ligne ou en cas de problèmes liés à la garantie. Le NIV est inscrit sur le titre de propriété ou le certificat d’immatriculation du véhicule, de même qu’à l’intérieur de celui-ci (il se trouve généralement sur le tableau de bord).

Il importe que la plaque d’immatriculation de votre véhicule soit à jour afin de vous conformer aux lois applicables et de pouvoir continuer à le conduire sur les voies publiques. Bien que les obligations de renouvellement des plaques d’immatriculation varient d’une province et d’un territoire à l’autre, vous devez veiller à faire votre renouvellement avant la date limite pour vous conformer aux lois et pouvoir continuer à circuler sur la route.

Selon votre province ou territoire de résidence, vous pourriez avoir l’option de vérifier l’état de votre plaque d’immatriculation en ligne. L’Outil de vérification de l’expiration des plaques d’immatriculation de ServiceOntario est un bon exemple.

Évidemment, le renouvellement de l’immatriculation ne se limite pas à renouveler la plaque. Or, puisqu’il englobe le renouvellement de la plaque d’immatriculation, si votre province ou territoire de résidence offre un outil de vérification de l’état de la plaque, il peut s’agir d’un moyen utile de vous tenir au courant des exigences de renouvellement.

La plupart des provinces et territoires offrent maintenant la possibilité de renouveler l’immatriculation de véhicules en ligne, comme les véhicules de promenade. Pourvu que vos renseignements et ceux du véhicule demeurent les mêmes, vous pouvez procéder au renouvellement de l’immatriculation en ligne. 

De plus, plusieurs provinces, y compris l’Ontario et la Colombie-Britannique, n’exigent plus de vignettes pour les plaques d’immatriculation, ce qui accélère le renouvellement et réduit le nombre de documents papier à classer. 

Depuis le 1^er juillet 2024, les plaques d’immatriculation admissibles en Ontario sont renouvelées automatiquement⁶. Pour être admissible au renouvellement automatique, il faut n’avoir aucune amende ni aucuns frais de péage non réglés en plus d’avoir une assurance auto valide. Le renouvellement est valide pendant un an, n’est assorti d’aucuns frais ni de vignette et personne ne communiquera avec vous au sujet du renouvellement.